Affaires sociales

Le gouvernement devait initier la mise en place d’un site permettant aux entreprises de soumettre leurs éléments du DUERP ; mais cette plateforme n’est pas opérationnelle, obligeant les entreprises à continuer de générer et d’archiver leurs documents pour en assurer la traçabilité. Ce dossier est d’une importance cruciale en cas de nécessité de justification des mesures prises par l’entreprise. Il faut souligner l’importance de maintenir à jour la date de révision du document, celle-ci étant essentielle. En effet, tout manquement à cette mise à jour régulière pourrait entraîner un défaut de procédure, et engager la responsabilité de l’entreprise en cas de litige.

Annoncé pour avril 2023, le passeport de prévention est un service destiné à renforcer la prévention des risques en matière de santé et de sécurité au travail. Conçu en collaboration avec le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion ainsi que les partenaires sociaux du Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST), ce dispositif facilitera la mise en relation entre les salariés, les employeurs et les organismes de formation. Son objectif est d’assurer une traçabilité efficace des données relatives aux formations liées à la prévention des risques professionnels, simplifiant ainsi leur gestion.

Il risque d’être mis en place avant le portail numérique et serait rattaché au CPF de chaque salarié. Il permettra de fournir les justificatifs au salarié, notamment en cas de changement d’entreprise.

Pour sensibiliser les entreprises, les salariés et le grand public, le gouvernement a lancé en septembre 2023 une vaste campagne de communication axée sur le thème «Sécurité au travail : responsabilité de l’entreprise, vigilance de tous». Cette initiative vise à freiner la hausse des accidents du travail graves et mortels en rappelant l’importance des mesures légales de prévention et de protection.

Cette campagne part du constat alarmant qu’en 2021, près de 640 000 accidents du travail ont été déclarés pour les salariés du régime général et agricole, avec 39 000 accidents et près de 700 décès, dont 37 concernaient des jeunes de moins de 25 ans. Certains secteurs, notamment l’industrie, sont particulièrement exposés. Les risques identifiés, tels que les chutes de hauteur, les accidents de la route et ceux liés à l’utilisation de machines, sont présents dans divers métiers.

Pour accompagner cette campagne, France Chaudronnerie propose une base réglementaire actualisée régulièrement et un guide de prévention des maladies cardiovasculaires. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du quatrième plan santé au travail (2021-2025) et du premier plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels (PATGM 2022-2025), élaborés conjointement par l’État, les partenaires sociaux, la Sécurité sociale et les organismes de prévention.

Certains acteurs de la filière expriment des réserves quant à l’impact de ces campagnes sur le recrutement, déjà affecté par des problèmes d’attractivité. Ils jugent cette campagne comme dénigrante pour les préventeurs qui effectuent un travail essentiel au quotidien. Sur les 700 décès recensés, la moitié résulte d’accidents de trajet, un aspect qui ne concerne pas exclusivement leurs activités. L’autre moitié comprend principalement des cas de malaise, qui ne sont pas nécessairement liés aux conditions de travail. Ainsi, il est important de mettre en perspective les données fournies par cette campagne.

France Chaudronnerie surveille de près les données relatives aux accidents et aux maladies professionnelles. Les chiffres de l’année 2022 ont été présentés en avril 2023. On observe une augmentation des accidents du travail pour tous les codes NAF de notre secteur. En ce qui concerne les maladies professionnelles, à l’exception du code NAF 3320A, une tendance à la hausse est constatée. Notamment, les codes NAF 2511Z et 2529Z figurent parmi les plus accidentogènes du CTN A, avec une augmentation respective de 11% et 8% entre 2020 et 2021.

Les circonstances des accidents du travail relevés dans nos activités sont principalement liées à des manutentions manuelles, représentant une augmentation de 50% de l’ensemble des accidents.

Depuis le 1er septembre 2019, les entreprises du secteur de la métallurgie comptant moins de 200 salariés ont la possibilité de conclure un contrat de prévention d’une durée de 3 ans. Actuellement en vigueur, la Convention Nationale d’Objectifs (CNO) se concentre principalement sur le financement des formations, de la sécurité, des risques mécaniques, des agents chimiques, cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), ainsi que sur la manutention.

Sur les 736 contrats signés, seuls 44 concernent nos métiers, ce qui dénote une représentativité limitée et un niveau de financement relativement bas. Avec l’échéance de la CNO actuelle, la future convention envisage de mettre en avant des mesures prioritaires dans le domaine des risques mécaniques.

À titre d’exemple, un membre du comité a bénéficié d’un contrat de prévention pour la mise en place d’un système d’extraction de fumées de soudage et de bouchons moulés. Cette prise en charge représente 40% de l’investissement total. Dans le cadre de ces contrats, les bouchons moulés doivent être complétés par d’autres dispositifs et ne doivent pas constituer l’équipement principal, mais plutôt être intégrés à une approche globale de prévention. D’autres équipements à considérer peuvent inclure des systèmes de cabines ou des panneaux insonorisants/acoustiques.

Concernant les EPI respiratoires nécessaires pour le soudage, notamment l’acier inoxydable, la question de l’équipement des travailleurs intérimaires est complexe. Ces interventions sont interdites aux intérimaires, sauf dérogation. Malgré les tentatives de négociation avec l’UIMM pour des solutions alternatives, c’est un refus. Il est important de déterminer l’impact de cette situation sur nos adhérents et si l’on peut trouver des solutions alternatives. Certaines entreprises évitent le recours aux intérimaires pour le soudage inoxydable en faisant appel à des sous-traitants, d’autres cherchent des alternatives. Il existe des divergences d’interprétation entre les inspections du travail et les parties prenantes, nécessitant une clarification.

L’UIMM hésite à aborder directement cette question en raison de sa complexité. Cependant, l’utilisation de nouvelles données sur les métiers en tension pourrait permettre de plaider en faveur de solutions alternatives. Le vivier de soudeurs intérimaires refuse souvent les postes en CDI, ce qui complique la situation. Certaines entreprises hésitent également à demander des dérogations de peur de se voir refuser.

La démarche RSE est devenue une contrainte, avec l’obligation de répondre au questionnaire Ecovadis pour certains Donneurs d’Ordre. Ce questionnaire n’est pas adapté à nos industries. Les entreprises doivent obtenir des labels pour maintenir leurs relations avec certains DO. Cette multiplicité de labels, combinée à la création de références propres par certains grands comptes, complexifie la situation. Malgré cette contrainte, l’obtention de labels est perçue comme un gage de qualité et permet d’anticiper les défis liés aux recrutements et aux enjeux futurs.

Il est essentiel de structurer sa démarche RSE pour répondre aux différents questionnaires. Souvent pilotée par les services de développement durable et d’innovations transverses, en collaboration avec les ressources humaines et environnementales, la RSE joue un rôle crucial dans la stratégie des entreprises.

Dans ce contexte, France Chaudronnerie envisage de créer un label «technique» spécifique à la profession, intégrant également la dimension de marque employeur et tenant compte des engagements RSE des entreprises.

Nous avons constaté une augmentation des décès liés aux malaises, représentant 75% des décès sur le lieu de travail. Même si ces malaises surviennent chez des salariés déjà affectés par des conditions pathologiques non liées à leur profession, ils sont considérés comme des accidents du travail. Pour prévenir ces incidents, nous avons envisagé de proposer un ensemble de bonnes pratiques. France Chaudronnerie a ainsi élaboré un guide de prévention basé sur les 7 principaux risques cardiovasculaires identifiés, visant à détecter les premiers signes pour intervenir rapidement.

Proposition d’un outil de comparaison entre les différents labels (généraux, sectoriels et thématiques) avec quelques clés pour choisir selon ses ambitions et ses problématiques.

Ouverture : Le bilan carbone est devenu un sujet de préoccupation pour les entreprises. Bien que
les demandes des Donneurs d’Ordre (DO) restent limitées, elles se concentrent souvent sur les transports. Les méthodes de calcul varient entre les agences, rendant la cohérence des résultats problématique. Malgré ces défis, l’importance du bilan carbone continue de croître, ce qui en fait un sujet à suivre attentivement dans notre comité.